1. Éditeur du site
La plateforme PROXITERA (accessible à l'adresse proxitera.fret ses sous-domaines) est éditée par :
- Marque exploitée par : KORATA Agency
- Représentant légal : Ghislain KORDO
- Statut juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
- SIRET : 987 525 326 00011
- Adresse e-mail : contact@proxitera.fr
- Site web agence : korata.fr
Régime fiscal : franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Ghislain KORDO, en qualité de représentant légal de l'éditeur.
3. Hébergement
L'application et ses données sont hébergées par :
- Application web (frontend) : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — distribution via réseau de diffusion de contenu.
- Base de données & authentification : Supabase (Supabase Inc.) — données hébergées en région Union Européenne.
Note : confirmez la région d'hébergement Supabase retenue (UE) et adaptez ce paragraphe le cas échéant.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme PROXITERA (marque, logo, charte graphique, textes, interfaces, code source, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus déposés par les communes, les commerçants et les associations (textes, photos, logos) restent la propriété de leurs auteurs respectifs, qui en concèdent l'usage à PROXITERA pour les besoins du service.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, les fiches des établissements étant alimentées par les communes et les commerçants eux-mêmes, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour par ces derniers.
6. Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Contact
Pour toute question relative au site : contact@proxitera.fr.